L'agence

Service Locations : Recherche de votre locataire

• Estimation du juste loyer
• Insertions publicitaires dans la presse, Internet ainsi que dans notre « Journal de Locations »
• Conseil sur l'entretien, la rénovation et la valorisation du dit bien
• Visite des clients accompagnés d'un agent de locations
• Étude du dossier de candidature du client concernant toutes les pièces justificatives concernant son identité, sa solvabilité et ses antécédents de bons payeurs
• Établissement du bail
• Rédaction d'un constat des lieux à l'entrée
• La collecte pour le propriétaire du 1er mois de loyer et du dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer hors charges pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 et conclus depuis le 09 février 2008 ( loi 8.2.2008)

Service gérance :

• Perception des loyers, charges et dépôt de garantie
• Révision annuelle des loyers
• Relances des loyers impayés et suivi des contentieux (rares)
• En cas de travaux urgents, pour toutes réparations inférieures à 75 Euros, nous les faisons exécuter, pour toutes réparations plus importantes, nous vous transmettons des devis et réglons les factures par déduction de votre compte, après obtention de votre accord
• Intervention auprès des compagnies d'assurances en cas de sinistres
• Tous les trimestres, réception d'un compte détaillé soldant les opérations
• Paiements des charges de copropriété
• Établissement du décompte de charges de votre locataire une fois par an et réajustement des acomptes si nécessaire
• Chaque année, nous proposons les éléments utiles à votre déclaration de revenus fonciers

La garantie couvre:

La garantie paiement des loyers *

• Les loyers, charges, taxes et indemnités d’occupation dus par le Locataire des indemnités d’occupation des lieux,
• Les honoraires d’avocats et d’huissiers et des frais de procédure d’expulsion (dommages matériels pour ouverture des locaux, frais pour l’utilisation de la Force Publique, etc.),
• Les frais de recouvrement,
• Les frais consécutifs à l’expulsion (frais de déménagement, de garde meubles, etc.), du préavis non effectué et non payé (sauf compensation avec le dépôt de garantie).
  

  Sans franchise sur une durée illimitée avec un plafond de 80 000€ par sinistre et par locataire.*

• Les dégradations et destructions causées exclusivement aux biens immobiliers objets du bail,
• Les frais d’état des lieux de sortie établi par huissier, à concurrence de la somme due par le Locataire (à hauteur de 50 %), de la perte pécuniaire consécutive au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux, à concurrence d’une somme maximale égale à 2 mois de loyers, charges et taxes.
• Rédaction d'un constat des lieux à l'entrée
  

  Le montant est limité à 8 000 € HT par sinistre et par bien loué *

*(voir conditions à l’agence)

HONORAIRES SERVICE TRANSACTION

1. AVIS DE VALEUR VENALE

Prestation offerte en cas de mise en vente par nos soins et suivi de clientèle

Autres cas

• A Beaune : 200 € TTC par bien
• Hors Beaune : 300 € TTC par bien

Excepté dans le cadre d’un ensemble immobilier complexe : prix sur devis.

2. TRANSACTION

Honoraires de négociation %, forfait, tranches.

TERRAIN / FONDS DE COMMERCE / DROIT AU BAIL / PAS DE PORTE

• Jusqu’ à 60 000 € : forfait de 4 500 € TTC
• 60 001 € à 100 000 € : 8% TTC
• 100 001 € et au-delà : 7% TTC

VIGNES

• Tarifs :10% TTC

AUTRES BIENS

• Jusqu’ à 25 000 € : forfait de 2000 € TTC
• 25 001 € à 100 000 € : 8% TTC
• 100 001 € à 200 000 € : 7% TTC
• 200 001 € à 400 000 € : 6% TTC
• Supérieur à 400 000 € : 5% TTC

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées*.

La charge de la rémunération est contractuelle, et peut-être à la charge du vendeur et/ou de l’acquéreur.

Nous sommes rédacteurs du compromis de vente – sauf volonté contraire du (des) client (s) – et nous assurons le suivi du dossier jusqu’ à la réitération de l’acte authentique.

Lors de la délégation de mandat, le taux appliqué sera celui du barème du mandant.

HONORAIRES DE LOCATIONS

Location à usage d’habitation principale, mixte et meublé.

Pour le locataire : les honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail + état des lieux : sont de 8€ le m²TTC de la surface du logement et 3 € TTC le m²pour l’état des lieux avec un maximum de 1 mois de loyer hors charge réparti comme suit :

Surface habitable m²	Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail	Etat des lieux
Surface < 59m²	75% du montant du loyer hc	25 % du montant du loyer hc
Surface > 59m² < 100 m²	80% du montant du loyer hc	20% du montant du loyer hc
Surface > 100 m²	85 % du montant du loyer hc	15 % du montant du loyer hc

Pour le propriétaire : 1 mois de loyer hors charges + Honoraires d’entremise et de négociation : 50 €

Pour les locaux d’habitation, remise sur les honoraires de visite en cas de présentation du locataire par le propriétaire : -15% pour chacune des parties

Location pour garages et place de stationnement : forfait de 90 € TTC à la charge du locataire

Location bail de droit commun : un mois de loyer hors charges pour chacune des parties

Location et renouvellement pour locaux professionnels et commerciaux :
Les honoraires sont calculés à partir d'un barème dégressif ci-dessous :

• 15 % HT du loyer annuel HT et hors charges pour un loyer mensuel compris entre 0 et 1000 € HT
• 11 % HT du loyer annuel HT et hors charges au deçà de 1000 € HT mensuel

La somme des montants obtenu correspond à nos honoraires

Honoraires à charge partagée entre le preneur et le bailleur pour un bail professionnel
Honoraires à charge exclusive du preneur pour un bail commercial

• Rédaction d’avenant: 300,0 € TTC à la charge du demandeur
• Renouvellement de baux : 200 € TTC (quote-part pour chacun : propriétaire et locataire)

Lors de la délégation de mandat, le taux appliqué sera celui du barème du mandant

HONORAIRES DE GESTION COURANTE

6% HT soit 7.20 % TTC sur l’ensemble des sommes encaissées. Ce taux s’entend pour les comptes de gestion trimestriels.
6,5% HT soit 7.80 % TTC sur l’ensemble des sommes encaissées en cas d’acomptes mensuels.
3,5 % TTC : garantie du paiement loyers impayés et détériorations immobilières

HONORAIRES POUR PRESTATIONS PARTICULIERES

Aide à la déclaration des revenus fonciers : 30 € TTC par an et par lot
Contentieux : remise de dossier à l’huissier, à l’avocat (si pas de souscription à la GLI) 150 € TTC
Aide à la déclaration de TVA : 30€ TTC par an et par lot
Gestion des travaux exceptionnels : 3% TTC sur le montant TTC des travaux
Gestion et suivi commande de diagnostics locatifs : 15 € TTC

HONORAIRES SYNDIC

PRESTATIONS	HONORAIRES TTC
Prestations incluses dans le forfait annuel	Entre 180 €/lot et 200 € le lot
Prestations particulières hors forfait	Entre 120 €/ l’heure et 130 € l’heure au prorata du temps passé
Majoration prestations urgentes de gestion de sinistres en dehors des jours et heures ouvrables	Coût horaire TTC majoré de 25%
Prestations individuelles imputables aux seuls copropriétaires - Etat daté - Mise en demeure - Autres prestations	380 € 50 € Sur demande et devis