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Editeur du site :

Cabinet Patrick Echinard
11, rue Jacques de Molay
21200 Beaune
Tél : 03.80.24.15.15
Fax : 03.80.24.10.51
E-mail : contact@echinard.com

Cabinet Patrick ECHINARD, SARL au capital de 15.000 € dont le siège est situé 11 rue Jacques de Molay – 21200 BEAUNE, immatriculée sous le numéro SIREN 331 551 481 au RCS de DIJON,
représentée par Madame Caroline ECHINARD, en sa qualité de gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes,
adhérente de la Fédération Nationale de l’Immobilier et titulaire de la carte professionnelle n°CPI 2101 2017 000 016 346 délivrée par la CCI Côte d’Or,

Garanties financières :
- gestion immobilière : garanti pour un montant de 940 000 €
- syndic de copropriétés : garanti pour un montant de 1 920 000 €
- transactions sur immeubles et fonds de commerce : garanti pour un montant de 160 000 €
- par la Caisse de Garantie de l’Immobilier FNAIM – 89 rue de La Boétie - 75008 PARIS, sous le n°2233 régulièrement mandaté à cet effet.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur MMA Entreprise – 19/21 Allée de l’Europe – 92110 CLICHY, sous le n° de police 120 137 405.
Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 62 331 551 481
Intermédiaire immatriculé à l’Orias sous le numéro 19003851 pour son activité d’intermédiaire en opération d’assurance.

Directeur de publication :

Caroline Echinard

Conception / Hébergement / référencement:

SARL Rouge Cerise
16 Bd  Jules Ferry
21200 Beaune
Site web : http://www.rougecerise.com

Photos :

Flore Deronzier- Rouge Cerise / Cabinet Patrick Echinard

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Médiation de la consommation

En cas de différend vous pouvez en qualité de "consommateur" au sens de l'article liminaire du code de la consommation, saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.
Dans l’hypothèse où vous n’avez pas la qualité de consommateur, vous avez a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré- 75008 PARIS ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise 10 Place des Ducs – 21000 DIJON.

La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

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